Il y a deux ans, le 7 mars 2015, le Journal Officiel publiait un arrêté signé par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cet arrêté permettait à Anticor de se porter partie civile.

Conformément à l’article 2-23 du code de procédure pénale, Anticor obtenait alors la possibilité de se porter partie civile dans des affaires judiciaires relatives à la corruption.

Rappelons que le fait de se porter partie civile permet, par exemple, d’obliger un procureur à instruire une plainte même s’il a décidé de ne pas poursuivre.

Bilan de ces deux années de procédures à travers quelques affaires « célèbres »

Octobre 2015 : Bygmalion

L’affaire est toujours en cours. Si vous n’avez pas vu l’émission Envoyé Spécial de septembre 2016, n’hésitez pas. L’entretien avec Franck Attal, organisateur des meetings est stupéfiante. on y évoque des

super meetings au prix d’une kermesse

pour la campane de Nicolas Sarkozy de 2012.

Dernières informations : en décembre dernier, la cour d’appel a rejeté les derniers recours des mis en examens qui sont donc renvoyés devant le tribunal correctionnel par le juge Tournaire, le 3 février 2017. Des pourvois en cassation vont probablement être lancés par les avocats.

Mai 2016 : Curbans

Daniel Rolland, maire de Curbans, est soupçonné d’enrichissement personnel. Il a fait modifier le Plan Local d’Urbanisme, rendant ses propres terrains constructibles. En 2014, vainqueur des élections municipales, il décide cependant de laisser la place à une  nouvelle élue, Laurence Allix.

Daniel Rolland a été mis en examen le 6 octobre 2015.

Juin 2016 : grand stade de Nice

Anticor

Le Grand Stade de Nice – Allianz Riviera – CC Wikipedia

A Nice, c’est Cash investigation qui a enquêté : « Marchés publics, le grand dérapage »

Le grand stade a coûté très cher d’une part mais, d’autre part aurait pu bénéficier à plusieurs intermédiaires et entrepreneurs. L’enquête vise notamment Vinci et Christian Estrosi, maire de Nice et président de la région. La Cour Régionale des Comptes avait déjà pointé en 2015 des partenariats contestables.

Anticor pense qu’il y a soupçon de prise illégale d’intérêts et s’est donc portée partie civile.

Janvier 2017 : affaire Giacobbi

Dans cette affaire corse, le député Paul Giacobbi vient d’être condamné à cinq ans d’inéligibilité et trois ans de prison ferme. L’élu fait appel et dénonce un assassinat politique. D’autres peines de prison et d’amendes ont été prononcées envers les autres protagonistes.

L’affaire concerne l’attribution de subventions pour la construction de gîtes ruraux dans le département corse. A l’audience, Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor a présenté une plaidoirie de quatre heures saluée par le procureur :

la plaidoirie de l’avocat d’Anticor qui avait grandi l’association

 

Journal Officiel du 7 mars 2015, cet agrément a une durée de trois ans :

JO du 7 mars 2015 - Anticor

Pour cette élection présidentielle, Anticor a lancé une pétition sur Change.org