La CNCDH vient de publier un communiqué critiquant le CETA

 

Le titre du texte de la CNCDH est éloquent :

Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux

 

Dans un texte de 2 pages, court et clair, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait son rapport après avoir décortiqué les plus de 2.000 pages de l’accord CETA.

 

Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.

 

  1. Incertitude économique. La CNCDH recommande qu’une étude « solide » soit réalisée, plus pointue pour aider à la décision lors des ratifications nationales
  2. Un déficit démocratique, une insécurité juridique. Les mots sont forts, la Commission appelle la France à saisir la Cour de Justice de l’UE alors que l’accord pourrait entrer en vigueur avant les ratifications. La conformité du CETA doit être vérifiée par la CJUE. On peut imaginer que, avec cette demande, la CNCDH soupçonne des irrégularités
  3. Le risque pour les droits de l’Homme. La Commission dénonce la confusion entre « harmonisation » et « marchandage » des normes tendant vers un risque pour les droits de l’Homme
  4. Le risque pour les droits sociaux. La CNCDH demande que de vraies garanties soient incluses dans l’accord et, notamment, la possibilité pour les syndicats d’avoir leur mot à dire
  5. Accord de Paris, COP21. La Commission dénonce un accord laissant libre l’accès à des procédés « climaticides » et remettant en cause le principe de précaution
  6. La partialité des tribunaux d’arbitrage. Déjà dénoncés par Paul Magnette, le Ministre-Président wallon et par une pétition anti-CETA, ces tribunaux sont considérés par la CNCDH comme partiaux et dépendants. Le système risquant d’être préjudiciables pour les états. La Commission rappelle que les systèmes judiciaires des deux co-contractants sont déjà réputés très efficaces

 

Malgré son avis consultatif, ce rapport est tellement critique envers le CETA et son effet sur les droits de l’Homme que le gouvernement français devra le prendre en compte avant de décider le vote de la ratification.

Le rapport : Rapport de la commission
La pétition : https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-paul-magnette-contre-le-ceta-et-par-extension-contre-tafta

Crédit photo : site cncdh.fr