Alors que le géant numérique américain aurait fait environ 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il n’a payé que 17 millions d’euros d’impôts. Et France Inter de rajouter : “autant qu’une PME”.

Décryptage.

Lire ça en ayant quelques bases de comptabilité ne peut que faire réagir. En effet, on ne peut lier directement chiffre d’affaires et impôts, comme on ne peut comparer des PME.

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1 – Définition d’une PME

En France, selon l’INSEE qui reprend la LME de 2008,

La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

En prenant cette base, avec un chiffre d’affaires de 50 millions d’€ maximum, on ne paiera jamais 17 millions d’€ d’impôts.

2 – Rapport entre chiffre d’affaires (CA) et impôts sur les sociétés (IS)

Le chiffre d’affaires, c’est le total des ventes d’une entreprise. Si on simplifie en ne comptant pas les éventuels gains liés à la production, ce CA va générer une valeur ajoutée (VA) égal au CA moins les achats. De la VA, on déduit les charges de personnel pour obtenir l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui, une fois corrigé des amortissements (Résultat d’exploitation), des charges et produits financiers et exceptionnels, aboutit  au résultat courant avant impôts (RCAI). En ôtant l’IS et la participation, on obtient le résultat net (RN).

Le calcul de l’impôt sur les sociétés dépend donc du résultat. Jusqu’à 38000€ de RN, il est de 15% puis 33% au-dessus (en 2018, car la loi de finances fait baisser le taux d’IS jusqu’à 25% en 2022).
En 2016, le taux moyen d’IS pour les PME était de 22.8%.

3 – Le cas Google

Non, Google n’est pas une PME française, c’est une très grande entreprise. Or les grandes entreprises du CAC40 paient environ 8% d’IS.

En prenant donc 17 millions d’euros d’IS, on peut déduire que Google a fait un résultat net d’environ 17/0.08 = 212.5 millions d’euros soit environ 230 millions de résultat avant impôts. Ce que nous ne connaissons pas, c’est le rapport, pour Google, entre le CA et le résultat net.

Mais en cherchant un peu, on peut trouver que Google a fait 137 Mds € de CA pour 31 Mds € de résultat au niveau mondial. Ce qui nous permet d’estimer le ration CA / RN à 31/137 = 22.6%.

Avec ce ratio là, Google aurait fait un CA de 230/0.226 = 1 milliard d’€ en France.

 

Conclusion :

En prenant ces calculs, Google aurait donc fait 1 milliard d’€ de CA alors qu’on nous annonce plutôt 2 milliards.

Donc :

  • Google n’est pas une PME
  • Google minimise probablement ses données financières en France mais pas comme France Inter nous l’annonce
  •  Ça ne sert à rien de grossir le trait pour un reportage trop léger, juste donner le bâton pour se faire battre