L’ancien premier ministre luxembourgeois, pendant qu’il était en poste, de 1995 à 2013, aurait ainsi bloqué des tentatives de régulation de l’évasion fiscale en Europe. Ce sont des « câbles » diplomatiques révélés par le consortium des journalistes ICIJ dans le Guardian et sur la radio allemande NDR qui le montrent.évasion fiscale

M. Juncker faisait alors partie du groupe de travail sur le code de conduite, la fiscalité des entreprises, créé en 1998 par ECOFIN chargé, par exemple, d’évaluer les mesures fiscales.

Les câbles fuités ont donc démontré qu’une poignée de pays ont utilisé leur siège pour protéger leur propre régime fiscal. C’est notamment le cas de Jean-Claude Juncker, qui agissait alors autant en tant que ministre des finances et du trésor.

Parmi les propositions refusées par le Luxembourg par veto :

  • Soumettre les accords entre administrations fiscales et multinationales à une validation de leurs pairs
  • Lancement d’une enquête sur les « prêts hybrides » qui permettent l’optimisation fiscale
  • Amélioration de l’échange d’informations entre état membres

Une source du Guardian a validé les câbles fuités ajoutant que la règle de l’unanimité dans ces votes était toujours aussi bloquante et ce, malgré les demandes insistantes de la France, l’Allemagne et la Suède de la supprimer.

L’équipe de M. Juncker n’a pas souhaité répondre aux questions du journal britannique. Rappelons que des enquêtes sont ouvertes sur certains accords fiscaux, notamment pour McDonald et amazon.

Jean-Claude Juncker est aujourd’hui président de la Commission Européenne et s’est engagé pour la lutte contre l’évasion fiscale. Gageons qu’il sera plus efficace à ce poste qu’au précédent.

Quelques exemples de ces câbles fuités (traduction du Guardian) :

Il est devenu clair qu’une majorité d’états membres ne sont pas intéressés par une vraie réforme. En particulier, les représentants luxembourgeois ne veulent pas que leurs arguments soient publiés.

Ou

Il est impressionnant de constater comment certains membres se présentent publiquement comme partisans de réformes fiscales et, dans le secret de la commission, comment ils agissent réellement

Crédit photo : Par Factio popularis Europaea — http://www.flickr.com/photos/eppofficial/12995014393/, CC BY 2.0