Le financement de parti, c’est la pierre d’achoppement des rapprochements politiques, surtout en période d’élections législatives.

« Des souuuuuuuuus », c’est le cri du percepteur disait Raymond Devos. Mais c’est aussi l’une des premières motivations de se présenter aux législatives. Car, ne nous leurrons pas, pour la très grande majorité des partis, avoir un élu n’est pas envisageable. Il n’y en a que 577 et le président Macron envisage même de réduire ce nombre.

En revanche, à partir d’un certain seuil, 1 électeur de plus pour un parti, c’est un plus financier non négligeable.

Retour sur le principe de financement de parti en France

La règle est que le financement de parti est une affaire d’état, que c’est encadré par la loi. Les affaires Luchaire ou Urba ont amené le législateur à interdire le financement par les personnes morales et limiter celui-ci par les personnes physiques.
En contrepartie, c’est l’état qui finance les partis selon un mécanisme lié aux élections législatives.

Tous les 5 ans, donc, les partis qui présentent des candidats aux élections législatives (et uniquement celles-ci) peuvent potentiellement prétendre à un financement public. Le seuil est atteignable, a priori facilement, et le financement se compte en millions.

Seuil de financement de parti

Pour être financé, il faut obtenir un seuil : obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions (avec quelques exceptions pour les DOM). Il faut donc présenter un maximum de candidats sous sa propre étiquette pour se rapprocher du Graal financier public. Graal de plus de 63 millions d’euros que se sont partagés moins de 10 partis en 2015.

Simple a priori donc, ça ne l’est pas tant. Car pour faire 1%, il faut un candidat et un suppléant qui emprunte quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros pour la campagne. Cet argent n’étant remboursé par l’état que si le candidat atteint 5%.

On voit alors le dilemme. Pour avoir 1%, il faut investir un minimum car nombre de partis ont essayé et ils ont eu des problèmes ! Le financement de parti est rattrapé par le financement de campagne.

Un exemple : le parti « Le Trèfle » a présenté 139 candidats, a obtenu 70.600 voix et 92.036 € de financement annuel. Leurs comptes sont publiés pour 2015, des réserves négatives :

Le Trèfle

Au vu de ce résultat, on peut se poser la question de la participation de certains partis à ces élections uniquement pour se financer, comme Nouvelle Donne qui espère refaire l’opération des Européennes de 2014 mais aux législatives de cette année.

Exemple

Supposons un parti qui présente 100 candidats, chacun d’entre eux empruntant 10.000 € et que 50% fassent plus de 1% et 25% fassent plus de 5%. Prenons comme base, une circonscription au hasard, la 6ème de l’Isère:

financement de parti

  • Dépenses totales : 100 x 10.000 = 1 million d’euros
  • Remboursement : 25 x 10.000 = 250.000 €
  • Financement :
    • Dans les circonscriptions ou le parti fait 5% : 25 x 2000 suffrages environ : 50.000 exprimés
    • Dans les circonscriptions ou le parti fait 1% : 25 (50 moins les 25 ou on fait 5%) x 500 suffrages : 12.500 exprimés
    • Total : 62.500 suffrages à environ 1,2 € chacun = 75.000 € par an de financement de parti pendant 5 ans
  • Bilan : une perte de 375.000 € supportée par le parti et/ou les candidats malheureux (voir le Trèfle ci-dessus).

Pour corriger ce bilan, une seule solution, avoir un maximum de suffrages exprimés donc, une fois garanties les 50 circonscriptions à plus de 1%, on peut présenter 577 candidats partout ailleurs, même sans financement autre qu’une affiche de campagne avec un nom de candidat. Le FN l’a très bien compris et est le 3ème parti financé par les législatives avec 5 millions d’€ par an de financement de parti.

Note : nous avons simplifié pour le calcul pour des raisons de clarté. Dans la réalité, la répartition de parité des candidats est prise en compte, ce n’est pas exactement 1.2€ par suffrage et une seconde partie du financement est liée aux élus à l’Assemblée Nationale.

Conclusion

Si votre parti s’allie avec d’autres pour faire gagner un candidat, il n’y aura que le parti du candidat déclaré qui bénéficiera du décompte des suffrages exprimés. Le Front de Gauche a explosé en 2012 pour cette raison. Car le Front de Gauche n’est pas un parti, en revanche, les candidats étaient soit du PCF soit du PG principalement.

A la fin, le Front de Gauche a obtenu près d’1.8 millions de voix dont 1.35 millions pour le PCF. Ce dernier a reçu presque 2 millions d’€ de financement public annuel pour cette partie. Et le Parti de Gauche ? Vérifiez par vous même sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne à la ligne « première fraction » : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=636

financement de parti

A gauche, 2 millions d’€. A droite, la « mort et le néant »

 

Dès lors, on finit par comprendre la logique de partis induite par ce financement. Les alliances aux législatives ne sont possibles qu’au prix de tractations financières. L’intérêt général est effacé et on n’ose se demander quelle est la part de l’idéologie qui subsiste.

Relire le SMS de Jean-Luc Mélenchon après cet article prend alors une tournure bien différente. Il accuse le PCF d’utiliser l’alliance pour son bénéfice personnel. La Mort et le Néant, de fait, c’est le rappel qu’en 2012, les tractations ont amené le PCF à revivre et le PG à survivre.

Vous créez la confusion dans tout le pays en vous appropriant mon portrait et mon nom sans parler du logo Front de Gauche ! Bravo l’identité communiste ! Tout ça pour après des mois d’injures et manœuvres pour (sic) saboter ma campagne. Et vous recommencez ! Vous êtes la mort et le néant. Dix mois pour me ‘soutenir’, dix minutes pour soutenir Macron. Sans oublier les accords que vous ne respectez pas. J’en ai assez. Je vais donc annoncer notre rupture politique dès mon retour à Paris. Et je vais dire pourquoi.