Mais qui sont donc ces assistants parlementaires et quelles sont leurs fonctions auprès de nos députés (mais aussi sénateurs) ?

Rappelons d’abord qu’un député est un élu de la République, qu’il représente les français dans leur ensemble. Il n’est pas le représentant d’une circonscription (même si cette circonscription l’a élu) ni d’un parti (même s’il en est membre). Un député (ou une députée) est donc indépendant. Normalement. Pour exercer son mandat de cinq ans, il dispose de plusieurs outils financiers et en nature. Avant de parler des assistants parlementaires, on peut rappeler quels sont ces outils.

Avantages en nature

  • Immunité parlementaire
  • Gratuité des transports SNCF en 1ère classe et un quota de vols
  • Taxis gratuits à Paris
  • Communications gratuites
  • Couverture sociale
  • Couverture vieillesse (1549€ par mois pour un mandat)
  • Indemnité chômage spécifique : allocation de retour à l’emploi dégressive sur 3 ans

Avantages financiers

  • Rémunération mensuelle nette : 5150 €
  • IRFM : indemnité représentative de frais de mandat mensuelle brute : 5570 €
  • Budget informatique sur 5 ans : 15000 €
  • Réserve parlementaire annuelle variable que le député peut distribuer à des organismes divers
  • Rémunération des assistants parlementaires mensuel total : 9618 €

 

Les assistants parlementaires

Leur rôle : ils font ce que leur parlementaire les charge de faire, à sa discrétion.

Généralement, une partie sont chargé de gérer le travail du député dans sa circonscription. Là ou il a une permanence (loyer pouvant être payé par l’IRFM par exemple). D’autres sont assigné à l’assistance du parlementaire à l’Assemblée nationale et à l’annexe.

Ils sont chargés de travailler les discours, faire les recherches, se maintenir informé et informer le député etc…

Pour la majorité d’entre eux, c’est un travail long, fastidieux, relativement peu reconnu et pourtant très souvent indispensable. La majorité des députés le reconnaissent.

Il peut aussi arriver, pour certains parlementaires, que ces tâches soient déjà effectuées. S’ils sont déjà dans la hiérarchie d’un parti par exemple, ils ont déjà des assistants, chefs de cabinet ou autre directeur de bureau et secrétaires. La somme allouée à l’embauche des assistants parlementaires étant libre et non contrôlée, ces parlementaires peuvent en faire ce qu’ils veulent. Dans les limites de la morale et de la transparence de la vie publique d’une part. Dans les limites de la légalité et notamment du travail fictif d’autre part.
Car, normalement, si le parlementaire ne rémunère pas de collaborateurs, les sommes non dépensées reviennent à son groupe parlementaire ou,à défaut, reste au budget de l’Assemblée.

La rémunération des assistants parlementaires

Voilà le point important, car que peut on faire avec 9618 € .

D’abord il faut préciser qu’il s’agit d’un contrat de droit privé. Le patron c’est le député, pas l’Assemblée Nationale. Les assistants parlementaires ne sont pas des fonctionnaires. Ils sont en CDI ou en CDD selon le choix du député et sur la base de contrats types fournis par la questure de l’Assemblée.

Ces contrats comportent deux clauses permettant de comprendre le statut des assistants parlementaires :

le député-employeur, agissant pour son compte personnel, engage le salarié qui lui est juridiquement et directement subordonné et a toute sa confiance, pour l’assister à l’occasion de l’exercice de son mandat parlementaire

la cessation, pour quelque cause que ce soit, du mandat du député- employeur constitue une juste cause de rupture du contrat

Ensuite, c’est l’Assemblée qui va gérer l’administration (sauf si le député veut le faire lui-même), le député déléguant ces tâches. Il ne s’agit là que de réaliser les tâches administratives pour le compte du député (établissement des fiches de paie et paiement des cotisations sociales). L’Assemblée paie les charges patronales.

Il reste donc ces 9618€ qui représentent le salaire brut de l’ensemble des collaborateurs.

Grâce à François de Rugy qui nous a gentiment montré les fiches de paie de ses collaborateurs (avec une gentille bourde), nous avons le détail des charges sociales et donc le salaire net approximatif restant disponible tous les mois :

Ainsi, une règle de trois (pas tout à fait juste à cause des plafonds mais assez proche de la réalité) nous dit que le salaire net global pour les assistants parlementaires d’un député est de :

7453 € net

Si l’on considère une moyenne de 3 assistants à temps complet (35 heures normalement mais bien souvent plus), cela revient à un salaire horaire net de 16,42 €. En gros, deux fois le SMIC.

On le voit, rien d’exceptionnel pour ces personnels souvent très diplômés (citons notamment Sciences Po, gros pourvoyeur d’assistants parlementaires) et qui ne comptent pas leurs heures (abaissant d’autant le taux horaire ci-dessus).

Mais on voit aussi qu’un député qui déciderait de rémunérer un seul assistant parlementaire (de sa famille ou pas) peut donc le payer 9618 € brut ou 7453 € net par mois. On comprend que certains assistants parlementaires puissent être un rien agacés par les affaires en cours.

En tout cas, nos assistants parlementaires se sont regroupés dans une association, histoire de se serrer les coudes. Et l’on apprend par exemple sur leur site que la demande de publication des noms des Collaborateurs parlementaires sur le site de l’Assemblée nationale a été retenue par le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Un pas de plus vers la transparence.

Dommage que cela n’arrive que dans des circonstances plutôt dégradantes pour l’image de nos parlementaires.