Le revenu de base inconditionnel est-il donc la panacée ? Va-t-il tout solutionner, chômage, pauvreté, inégalités ?

Peu de candidats le proposent aujourd’hui mais il commence à sortir timidement dans les programmes comme dans celui de Benoît Hamon, de Yannick Jadot ou  celui de Jean-Luc Bennahmias. Trop timide ?

Oui, mais… Mais à certaines conditions, la première étant de revoir complètement le modèle de société actuel. Le revenu de base inconditionnel est donc quasi certainement lié à un changement de constitution, c’est ce que nous allons voir dans cet article.

  • Le revenu de base inconditionnel, modalités de base

Il s’agit de verser mensuellement à tous les ressortissants français une somme d’argent dont le montant est lié à l’âge principalement. Ce montant doit permettre de vivre sereinement, payer ses charges de vie habituelles (électricité, loyer, communications, eau …), sa nourriture et ses loisirs mais aussi sa contribution à l’effort commun (impôts, cotisations sociales…). L’objectif final étant de permettre à tout le monde de pouvoir effectuer son choix de vie sans être préoccupé par les premiers étages de la pyramide Maslow : les besoins physiologiques et de sécurité.

Ce montant ainsi déterminé, il faut préciser qu’il ne doit donc pas se substituer à d’autres revenus car il est inconditionnel. Il permet, en revanche, de supprimer une partie des prestations sociales.

  • Le revenu de base inconditionnel, son montant

Il s’agira de le préciser au moment de sa mise en service. En effet, il dépend des montants moyens des loyers, de la nourriture etc.. Donc en gros, de l’indice des prix à cet instant. Evidemment, il sera du coup indexé et revalorisé chaque fois que nécessaire.
Aujourd’hui, sur une base moyenne française, un montant par adulte de 1200 à 1500 € serait suffisant pour assurer les besoins cités précédemment avec un montant de moitié soit 600 à 750 € pour les mineurs.

  • Le revenu de base inconditionnel, sa forme

Comment verser cet argent ? Sous quelle forme ? Le droit à un compte bancaire doit être assuré tel un service public. Cela entraîne la nécessité d’une banquerevenu de base inconditionnel publique d’état qui gère tant le versement de cette somme que les comptes de chaque citoyen qui souhaite bénéficier de services publics bancaires.
Une partie de cet argent sera versée en euros, l’autre partie sera versée en monnaie nationale et/ou locale. Ainsi, la banque publique sera aussi chargée de battre monnaie locale car aucune banque commerciale ne saurait être autorisée à le faire.
Etant donné que la majorité des dépenses liées à ces premiers étages de la pyramide de Maslow sont de nature locale car on ne paie pas son loyer ou son électricité à l’étranger, la part de monnaie locale pourra avantageusement dépasser les 65% du revenu de base inconditionnel.

  • Une modification de la constitution est donc nécessaire

Effectivement, cette institution bancaire qu’il faut créer ex-nihilo (ou éventuellement construire sur les bases de la Banque de France, mais cela peut poser des soucis légaux) ne sera pas légale au regard des traités internationaux, notamment et principalement le traité de Lisbonne.
Afin de rendre cette création possible, il faut qu’elle soit constitutionnalisée. En effet, le droit place le bloc de constitutionnalité (déclaration des droits de l’homme, préambule de 1946, constitution de 1958.. et donc future constitution de… 2017?) au-dessus des traités internationaux, eux-mêmes au-dessus des lois et règlements.
Ainsi, la banque nationale d’état sera donc constitutionnalisée et son rôle de créateur de monnaie locale aussi.

  • Conséquence sur le travail et le droit du travail

Le fait de ne plus être obligé de travailler va changer radicalement la relation entre employeur et employé. En effet, à partir du moment ou vous savez que vous disposez de revenus suffisants pour vivre correctement, la négociation qui était auparavant sous le régime de la domination et de la subordination va s’équilibrer. Corollaire de cet équilibre, le niveau moyen des salaires va augmenter et le chômage disparaître.
Oui, disparaître car la définition du chômage réel, c’est une période durant laquelle on ne travaille pas, non par choix mais par soumission à un élément extérieur (souvent le licenciement). A partir du moment ou cette notion de non-choix disparaît, le chômage dans son acception actuelle aussi. S’il y a licenciement, l’employé ne se retrouvera pas dans une situation difficile mais dans une période intermédiaire durant laquelle il aura de nouveaux choix à faire.

Concernant le droit du travail, la fin de la subordination permettra toutes les négociations sur les conditions de travail. Aujourd’hui, le MEDEF et le gouvernement soumettent toutes les lois réductrices de droits au concept de niveau de chômage. Au prétexte de réduire les chômeurs, on augmente la durée du travail, l’âge de la retraite ou les conditions de rémunération. Avec le revenu de base inconditionnel, le droit du travail reprendra ses valeurs d’origine.

  • Le revenu de base inconditionnel révolutionne les modes de production et de consommation

Par le principe de versement en monnaie locale, le mode de consommation sera bénéfique pour les entreprises nationales et locales. L’utilisation de cette monnaie n’étant possible que dans un territoire donné. Voir à ce sujet les expériences menées en France et en Europe.

  • Financer le revenu de base inconditionnel, un problème?

Combien ça coûte? C’est la question posée systématiquement par les sceptiques. Effectivement, 50 millions d’adultes à 1500 € plus 15 millions de jeunes à 750 €, ça fait en gros 1000 milliards par an, la moitié du PIB.
Mais relativisons. D’abord, les impôts et la TVA vont évoluer. En 2015, la moitié des foyers paient un impôt sur le revenu, avec le revenu de base inconditionnel, ce sera 100% ou presque. De plus, une meilleure action publique pour le recouvrement de l’impôt auprès des sociétés qui profitent de niches permettra des gains substantiels. Une grosse partie des prestations sociales ne seront plus nécessaires et des gains apparaîtront naturellement sur les budgets sociaux. En effet, on est moins malade quand tout va bien.

Il manquera quand même beaucoup d’argent qu’il faudra trouver, environ la moitié. Deux autres sujets méritent le débat.

Le premier, classique, c’est une taxe sur les transactions financières. Que ce soit sur le Forex ou à la Bourse, des milliards changent de main chaque jour quasiment sans aucune imposition.

Le second, un peu moins classique n’est pas un réel financement, c’est le fait de battre monnaie locale et nationale. Plutôt que laisser les banques commerciales créer de la monnaie à partir de rien (ou plutôt, à partir d’écritures informatiques sans réelle contrepartie), le fait de laisser une banque d’état créer cette monnaie sera un levier énorme. Bien sûr, cela générera un peu d’inflation, mais ça ne fait peur qu’aux économistes orthodoxes qui croient encore que le marché se régule tout seul grâce à la concurrence libre et non faussée.

  • Le revenu de base inconditionnel, plus personne ne va travailler !

C’est l’argument qui tue. Bien sûr, qui va vouloir faire les travaux dégradants si on est payé à ne rien faire ?
Allons, croyez-vous réellement que nous allons créer une société de bienheureux oisifs ? Un sondage récent disait que s’ils avaient le choix, une petite minorité ne ferait rien. Le même sondage indiquait que 80% des personnes interrogées pensaient que les autres ne travailleraient pas. En fait, on sait qu’on continuera à avoir une activité mais on pense que les autres sont des flemmards…

Premier point : si d’aventure cela arrivait, prenons l’exemple d’une profession symptomatique, les éboueurs. Combien de temps tiendrez vous avec des poubelles qui s’accumulent devant chez vous avant que vous ne vous organisiez avec vos voisins pour que chacun aille à la déchetterie à son tour. En gros, combien de temps mettrez vous avant de mettre en place un service des poubelles d’intérêt général, un service public en somme ? Et puis, vous vous arrangerez du coup pour avoir le moins de déchets possibles, recyclage, compostage et tri seront vos réflexes.

Deuxième point : Comment va réagir le patronat en constatant l’augmentation des coûts de main d’oeuvre ? A partir du moment ou l’automatisation sera moins chère que le travail manuel, elle va se généraliser selon le principe bien connu des informaticiens : si tu fais deux fois la même chose, développe un logiciel pour faire cette chose automatiquement.

Pas d’inquiétude, il y aura toujours des vocations pour exercer des métiers spécifiques comme médecin ou avocat.

  • Le revenu de base inconditionnel, conclusion

Il n’y a pas vraiment d’impossibilité à la mise en place d’un revenu de base inconditionnel, à part une modification de la constitution et surtout un changement de mentalité. Notre société est encore très attachée à la « valeur travail » d’un autre âge. L’évolution de l’humanité ne la pousse pas à travailler 60 heures par semaine jusqu’à 70 ans comme voudrait nous le proposer notre ministre du travail. Non, l’évolution de l’humanité, c’est de pouvoir choisir son mode de vie sans contrainte.

Pour vivre heureux, choisissons notre vie.
Le revenu de base le permet.

En complément d’information :

Ceux qui veulent l’appliquer rapidement :

En Suisse, après une campagne achevée avec succès en 2013, les citoyens helvètes ont appelé à une votation par référendum sur cette initiative en  juin 2016. Malheureusement rejetée à77%.

En Espagne, une pétition est apparue début 2014. L’objectif : récolter 500 000 signatures en moins d’un an, pour qu’une proposition de loi pour un RBI soit déposée au Parlement.

Au Brésil, le RBI est entré dans la constitution en 2004 avec un objectif d’application à long terme, ce qui a créé le programme Bolsa Familia. L’association ReCivitas qui milite depuis 2007 pour l’instaurer concrètement souhaite le voir appliqué pour toute la population.

En Iran, c’est l’État qui donne depuis 2010 un revenu à chaque citoyen résidant dans le pays, en remplaçant certaines subventions (combustibles ou aliments) par des versements directs à la population.

En Alaska, le Fonds Permanent de l’Alaska verse un dividende citoyen issu de la manne pétrolière depuis 1982. Celui-ci permet de distribuer un revenu de base d’environ 2 000 $ par an et par habitant.

En Finlande, le gouvernement a validé l’instauration d’un revenu de base dans le pays. En septembre 2015, une équipe de chercheurs, d’universitaires et de think-tanks a été mandatée pour préparer une expérimentation en vue de 2017.

Les Pays-Bas sont également intéressés par la question du RBI et prévoient la mise en place d’un projet pilote à Utrecht en 2016 ainsi que dans plusieurs autres villes du pays.

Les expérimentations et projets

Plusieurs expérimentations et projets ont été mises en place dans diverses villes et divers pays de par le monde. Les principaux :

États-Unis, dans les années 1960. Le concept d’impôt négatif, proposé par Milton Friedman visait à s’attaquer à la pauvreté, réduire la technocratie et, surtout, à répondre à l’objection majeure du revenu de base : la démotivation au travail. Menées dans quatre États et totalisant près de 9000 foyers sur une moyenne de trois années, elles ont permis de relativiser ce problème, car il n’y a pas eu de diminution de l’emploi à part certains groupes sociaux précis tels les femmes seules et les jeunes étudiants.

Canada, dans les années 1970. Suivant l’expérience aux Etats-Unis, le Manitoba a mis en place le programme Mincome dans les villes de Winnipeg et Dauphin, respectivement 450 000 et 10 000 habitants. Distribué à tous les habitants sans exception, ce revenu de base a démontré : moins d’hospitalisations (notamment des maladies psychologiques), baisse de la criminalité et augmentation de la fréquentation scolaire.

Namibie, depuis 2008 et toujours en cours (mais modifié). Chaque habitant du village d’Otjivero-Omitara reçoit un RBI mensuel. Ce projet a sorti les habitants d’une situation d’extrême pauvreté. En dynamisant l’activité économique du village, et particulièrement la création d’entreprise individuelle,il a augmenté les revenus des participants et diminué le chômage de façon impressionnante. Il a amélioré la santé des habitants, et favorisé l’éducation et rendu les habitants autonomes.

Inde, depuis 2011. Trois projets pilotés par l’association SEWA sont menés en Inde. Les résultats se montrent déjà positifs en termes de réduction de la pauvreté, de santé, de désendettement des familles ou encore d’émancipation des femmes.

 

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Crédit photo : Par Dan-CZ — Travail personnel, CC BY-SA 4.0,